AGBEMO accorde une importance particulière à la confidentialité, à la sécurité et à la protection des données personnelles.
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour les finalités clairement indiquées à l'utilisateur : création et gestion du compte, fourniture des services demandés, organisation des rendez-vous, accès aux formations, délivrance et vérification des attestations, amélioration de la qualité des services et, lorsque cela est autorisé, communication relative aux services AGBEMO.
Lorsque les services impliquent des informations relatives à la santé, à la santé mentale ou à la situation psychosociale, AGBEMO applique des mesures de protection renforcées. L'accès à ces informations est limité aux personnes et systèmes autorisés selon leur fonction et selon le principe du besoin d'en connaître.
AGBEMO ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs. Les données ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire à la fourniture d'un service, lorsque l'utilisateur y a consenti, lorsqu'une obligation légale l'impose ou lorsqu'une situation de sécurité ou de protection l'exige conformément au droit applicable.
Les utilisateurs peuvent, selon la réglementation applicable, demander l'accès à leurs données, leur rectification, leur suppression ou l'exercice d'autres droits prévus par la législation. Les demandes sont traitées via le canal de contact indiqué sur la plateforme.
AGBEMO définit des durées de conservation adaptées à chaque catégorie de données. Les données ne sont pas conservées au-delà de la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale ou nécessité légitime dûment documentée.
Éléments en cours de finalisation
- Sous-traitants techniques
- Lieux d'hébergement
- Durées de conservation par catégorie de données
- Mécanismes de sauvegarde
- Procédure de gestion des incidents
Version 1.0 – Septembre 2026. Ce texte peut être adapté au droit applicable dans chaque pays.