Avant toute consultation ou intervention, l'utilisateur reçoit une information claire sur la nature du service, ses objectifs, ses limites, les modalités pratiques, la confidentialité, ses limites légales ou cliniques, les modalités de conservation des données et les possibilités d'orientation.
Je reconnais avoir reçu une information compréhensible sur le service demandé. J'ai eu la possibilité de poser des questions. Je comprends que je peux interrompre ma participation à tout moment, sous réserve des obligations légales ou des mesures nécessaires à ma sécurité ou à celle d'autrui.
Je comprends que les services à distance présentent des limites propres à la téléconsultation et que certaines situations nécessitent une évaluation en présentiel ou une orientation vers un service d'urgence ou spécialisé.
- J'accepte le traitement de mes données nécessaires à la fourniture du service demandé.
- J'ai compris les limites de confidentialité qui m'ont été expliquées.
- J'accepte les modalités de téléconsultation, lorsque ce service est choisi.
- J'ai été informé(e) de la procédure à suivre en cas d'urgence.
Version 1.0 – Septembre 2026. Ce texte peut être adapté au droit applicable dans chaque pays.